Les 12 obligations, expliquées

Une page par obligation : la norme citée telle quelle, l'intervalle, qui l'exécute, qui demande à le voir, et la preuve qui reste au dossier.

Rien n'est écrit ici à la main. Chaque page est montée à partir des mêmes règles sourcées qui préparent les registres — nous les citons, nous ne les reformulons pas.

Là où l'intervalle n'est pas confirmé, la page le dit

Certaines de ces obligations ne portent pas d'intervalle qu'on puisse citer comme une échéance légale. Elles sont affichées avec leur réserve, mot pour mot, plutôt qu'avec un chiffre rassurant. C'est la partie la plus utile de ces pages.

Votre établissement a déjà un registre préparé

Les obligations ci-dessus sont préparées d'avance pour chaque établissement alimentaire de Montréal, à partir des données publiques de la Ville.

Trouver le registre de mon établissement →

Le guide complet, du même registre : Registre d'inspection du bâtiment : le guide pour les restaurants du Québec

Données : Ville de Montréal · MAPAQ. Règles : Code de sécurité ch. VIII, NFPA, CAN/ULC. Règles vérifiées le 21 août 2026. Journal réglementaire

L'exploitant demeure seul légalement responsable de la conformité de son établissement. Tigidu est un outil de tenue de dossiers et de coordination — pas un entrepreneur, ni un inspecteur, ni un conseiller juridique.