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Tenue du registre d'inspection du bâtiment

Code de sécurité du Québec, chapitre VIII (Bâtiment)

La norme citéeCode de sécurité du Québec, chapitre VIII (Bâtiment)
À quelle fréquenceen continu
Qui l'exécuteVous ou une personne désignée
Qui demande à le voirInspecteur · Assureur

Aucun intervalle : l'obligation est continue.

Reprise telle quelle de la règle qui prépare les registres. Citée, jamais reformulée.

La note de la règle, mot pour mot

En continu

Quelle preuve reste au dossier

Une entrée datée, tenue sur place. Il n'y a pas d'attestation à obtenir de quelqu'un d'autre : la tenue elle-même est la pièce.

Votre établissement a déjà un registre préparé

Les obligations ci-dessus sont préparées d'avance pour chaque établissement alimentaire de Montréal, à partir des données publiques de la Ville.

Trouver le registre de mon établissement →

Données : Ville de Montréal · MAPAQ. Règles : Code de sécurité ch. VIII, NFPA, CAN/ULC. Règles vérifiées le 21 août 2026. Journal réglementaire

L'exploitant demeure seul légalement responsable de la conformité de son établissement. Tigidu est un outil de tenue de dossiers et de coordination — pas un entrepreneur, ni un inspecteur, ni un conseiller juridique.