Journal réglementaire
Chaque changement de règle qui touche votre registre, daté et cité. C’est ce que l’abonnement surveille pour vous.
Dernière vérification des sources : 21 août 2026.
1 janv. 2026
Pack initial Québec — version 1
Les 12 obligations du pack de départ, entrées au registre à cette date.
Alarme incendie — inspection annuelleCAN/ULC-S536 · aux 12 mois
Éclairage d'urgence — essai de charge annuelCode national de prévention des incendies, via le Code de sécurité · aux 12 mois
à confirmerExtincteurs — entretien annuel et étiquetteNFPA 10 · aux 12 mois
Extincteurs — vérification visuelle mensuelleNFPA 10 · aux 1 mois
Nettoyage de hotte et conduits — combustible solideNFPA 96, tableau 11.4 · aux 1 mois
Nettoyage de hotte et conduits — faible volumeNFPA 96, tableau 11.4 · aux 12 mois
Nettoyage de hotte et conduits — haut volumeNFPA 96, tableau 11.4 · aux 3 mois
Nettoyage de hotte et conduits — service completNFPA 96, tableau 11.4 · aux 6 mois
Système d'extinction de cuisine — entretienNFPA 17A · aux 6 mois
à confirmerTenue du registre d'inspection du bâtimentCode de sécurité du Québec, chapitre VIII (Bâtiment) · en continu
Trappe à graisse — entretienCMM, règlement 2008-47 · aux 3 mois
pas une fréquence légaleTrousse de premiers soins — vérification du contenuCSA Z1220 ; Règlement sur les normes minimales de premiers secours · aux 3 mois
Aucun changement réglementaire depuis. C’est une bonne nouvelle, et elle est vérifiée.
D’où viennent ces règles
Données : Ville de Montréal · MAPAQ. Règles : Code de sécurité ch. VIII, NFPA, CAN/ULC.