BROUILLON — en attente de révision par un avocat québécois.
Conditions d'utilisation
1. Ce que Tigidu est, et n'est pas
Tigidu est un outil de tenue de dossiers et un service de coordination. Tigidu n'est pas un entrepreneur, ni un inspecteur, ni un conseiller juridique.
L'exploitant demeure seul légalement responsable de la conformité de son établissement, y compris de la tenue du registre d'inspection du bâtiment exigé par le chapitre VIII du Code de sécurité du Québec. L'utilisation de Tigidu ne transfère aucune obligation légale.
2. Le calendrier est informatif
Les fréquences affichées proviennent des normes et règlements applicables et sont fournies à titre informatif. Certaines sont marquées « à confirmer » : leur intervalle exact n'a pas été validé contre une source primaire et ne doit pas être traité comme une échéance légale.
L'entretien de la trappe à graisse est présenté comme un intervalle recommandé, non comme une obligation légale. Aucune fréquence de vidange n'est imposée à l'échelle du Québec.
L'autorité compétente (municipalité, service d'incendie, RBQ, MAPAQ, assureur) peut imposer des exigences différentes ou plus strictes. Ces exigences ont préséance.
3. Vos données
Vos attestations et votre registre vous appartiennent. L'export complet (CSV et PDF) demeure accessible même après l'annulation d'un forfait payant.
Le français est la langue de référence de ces conditions. La version anglaise est une traduction de courtoisie ; en cas de divergence, la version française fait foi.