BROUILLON — en attente de révision par un avocat québécois.
Politique de confidentialité
Responsable
Responsable de la protection des renseignements personnels : Alborz M. — vie-privee@tigidu.com
Ce qu'on recueille
Le nom de l'établissement, vos coordonnées, les réponses du questionnaire de réclamation, les pièces que vous téléversez et les paramètres d'attribution au premier contact. Si vous le demandez explicitement, la date et le lieu approximatif d'une photo. Si une obligation appartient à une personne, le nom que vous désignez. Si vous activez les notifications, l'identifiant technique de votre appareil. Si vous offrez un mois, l'adresse courriel de la personne à qui vous le destinez. Rien d'autre.
La date et le lieu d'une photo
La case est décochée par défaut et votre navigateur vous demande ensuite son autorisation : rien n'est recueilli sans ces deux gestes. Le lieu est arrondi à environ 11 mètres — quel bâtiment, pas où vous vous teniez — et il est supprimé en même temps que la photo.
La carte
La page Carte est dessinée par nous et servie depuis nos propres serveurs : l'île, l'eau et les parcs viennent d'un fichier de géométrie ouverte de la Ville de Montréal que nous hébergeons, et les points viennent de notre propre base. L'ouvrir ne transmet votre adresse à personne, parce qu'il n'y a personne d'autre à contacter. Nos polices de caractères, elles aussi, sont servies depuis nos propres serveurs.
Où c'est hébergé
Toutes les données sont hébergées au Canada (AWS ca-central-1, Montréal). Ce choix est documenté dans notre note d'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée.
Partage
Un dossier de partage n'est visible que par la personne qui détient le lien, jusqu'à son expiration ou sa révocation. Aucun renseignement personnel n'est vendu. Tout partage de données dépersonnalisées (p. ex. avec un assureur) exigera un consentement explicite préalable.
Vos droits
L'export complet de votre registre est gratuit, en tout temps, abonné ou non. La suppression se demande depuis vos réglages : le courriel offre d'abord l'export, et rien ne s'efface sans votre clic. Pour l'accès, la rectification ou le retrait du consentement, écrivez au responsable nommé plus haut ; nous répondons dans les 30 jours. Vous pouvez aussi porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec.
Incidents
Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre d'incidents et, lorsque requis, déclaré à la Commission d'accès à l'information.