Registre d'inspection du bâtiment : le guide pour les restaurants du Québec

Ce que c'est, qui doit en tenir un, ce que contient une entrée, et ce qui le distingue d'une inspection alimentaire. Écrit pour être lu une fois et refermé.

Les valeurs citées ici sont lues dans les mêmes règles sourcées qui préparent les registres. Rien n'y est reformulé.

Ce qu'est le registre d'inspection du bâtiment

C'est la trace écrite des vérifications et des entretiens faits dans un établissement : ce qui a été fait, quand, par qui, et la pièce qui le prouve.

Ce n'est pas une attestation qu'on obtient une fois. C'est une tenue : la norme citée ci-dessous nomme l'obligation, et le registre en est la preuve, au jour le jour.

La norme citéeCode de sécurité du Québec, chapitre VIII (Bâtiment)

Reprise telle quelle de la règle qui prépare les registres. Citée, jamais reformulée.

Qui doit en tenir un

La personne qui fait fonctionner la cuisine est celle qui tient le registre : c'est elle qui commande les entretiens et qui reçoit les relevés. Nos règles nomment qui exécute chaque obligation, et pour celle-ci, c'est ce qui suit.

Qui l'exécute, dans nos règlesVous ou une personne désignée

Propriétaire de l'immeuble et exploitant du restaurant ne sont pas toujours la même personne, et c'est là que la question se complique. Un bail peut confier au propriétaire l'alarme et l'éclairage d'urgence, et laisser la hotte et les extincteurs à l'exploitant. Lisez votre bail avant de conclure quoi que ce soit.

Nous ne trancherons pas votre cas à votre place et nous ne prétendons pas le pouvoir. Pour savoir qui répond de quoi dans votre immeuble, la Régie du bâtiment du Québec est l'autorité à qui poser la question : c'est elle qui publie la réglementation citée sur cette page.

Les obligations, et celles qu'on affiche avec leur réserve

Elles ne tiennent pas sur cette page, et c'est voulu : chacune a la sienne, avec sa norme citée telle quelle, son intervalle, la personne qui l'exécute et la preuve qui reste au dossier.

Un établissement n'en porte pas 12 : les variantes de nettoyage de hotte s'excluent entre elles, et c'est le type de cuisson qui décide laquelle s'applique.

Certaines ne portent pas d'intervalle qu'on puisse citer comme une échéance légale. Nous les affichons avec leur réserve, mot pour mot, plutôt qu'avec un chiffre rassurant. C'est la partie la plus utile de ces pages.

Les obligations, une page chacune →

L'édition en vigueur, et la période transitoire

La réglementation du bâtiment a été mise à jour et une période de transition est prévue. Voici ce que la Régie en dit, mot pour mot : nous ne la résumons pas, nous ne la reformulons pas, et nous n'en tirons aucun décompte.

Une période transitoire de 18 mois est prévue à partir du 17 avril 2025. Les dispositions du chapitre VIII, Bâtiment, du Code de sécurité, telles qu'elles se lisaient avant le 17 avril 2025, peuvent être appliquées jusqu'au jour qui précède le 17 octobre 2026 et peuvent respecter la précédente version ou la nouvelle édition de ce chapitre.

Cité en français, tel que publié par la Régie du bâtiment du Québec : c'est le texte qui fait foi.

Source https://www.rbq.gouv.qc.ca/domaines-dintervention/batiment/la-reglementation/chapitre-batiment-du-code-de-securite/chapitre-batiment-du-code-de-securite-du-quebec-incluant-le-cnpi-2020/

À quoi ressemble une entrée

Une entrée répond à quatre questions, et rien de plus. C'est le format que tigidu tient — le nôtre, pas un formulaire officiel — et il est fait pour être lu par quelqu'un qui a dix minutes, debout dans votre cuisine.

La dateLe jour où le travail a été fait. Jamais le jour où on l'a noté.
L'obligationLaquelle des obligations suivies ce travail vient satisfaire, nommée comme la règle la nomme.
Qui l'a faitLa personne ou l'entreprise qui a exécuté le travail, telle qu'elle signe son relevé.
La preuveUn relevé de service daté, remis par la personne qui a exécuté le travail. C'est la pièce qui se classe au registre, sous cette obligation.

Aucune date d'exemple n'est écrite sur cette page. Un registre se remplit avec ce qui s'est vraiment passé dans votre bâtiment, et un spécimen garni de dates inventées serait le contraire exact de ce que nous tenons.

Ce n'est pas la même chose qu'une inspection du MAPAQ

Deux choses différentes portent le même mot dans une cuisine. Celle dont parle cette page concerne le bâtiment et la sécurité incendie : la norme citée plus haut est celle-là, et c'est la Régie du bâtiment du Québec qui la publie.

Une inspection du MAPAQ porte sur la salubrité des aliments. Autre organisme, autre objet, autre dossier. Tenir l'un ne remplace pas l'autre. Nous ne décrivons ici la procédure ni de l'un ni de l'autre : nous nommons seulement qui s'occupe de quoi.

La source, chez la Régie

La réglementation citée sur cette page est publiée par la Régie du bâtiment du Québec. Sa page est gratuite, elle fait autorité, et elle est plus à jour que n'importe quel résumé — y compris le nôtre. Allez la lire.

La page de la Régie du bâtiment du Québec →

Et tigidu, dans tout ça

Nous montons le registre d'avance pour chaque établissement alimentaire de Montréal, à partir des données publiques de la Ville, avec la norme citée sur chaque ligne et la réserve là où la règle en porte une. Vous ajoutez les dates et les pièces.

Ce que fait tigidu, en une page →

Trouver le registre de mon établissement →

Un modèle de registre, et ce qu'il doit contenir →

Données : Ville de Montréal · MAPAQ. Règles : Code de sécurité ch. VIII, NFPA, CAN/ULC. Règles vérifiées le 21 août 2026. Journal réglementaire

L'exploitant demeure seul légalement responsable de la conformité de son établissement. Tigidu est un outil de tenue de dossiers et de coordination — pas un entrepreneur, ni un inspecteur, ni un conseiller juridique.